Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site web ainsi que les relations entre turimovate et ses clients. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser notre site ou nos services.
1. Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
- "Nous", "notre", "nos" font référence à turimovate, cabinet d'expertise comptable situé au 17 Rue Lanterne, 69001 Lyon, France.
- "Vous", "votre", "vos" font référence à l'utilisateur de notre site web ou à notre client.
- "Services" désigne les services comptables, fiscaux et sociaux proposés par turimovate.
- "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse turimovate.com.
2. Utilisation du site web
En utilisant notre site web, vous acceptez de :
- Ne pas utiliser notre site à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions
- Ne pas tenter d'interférer avec le bon fonctionnement de notre site
- Ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre tout ou partie de notre site
- Ne pas accéder sans autorisation à nos systèmes ou réseaux
3. Prestation de services
La nature et l'étendue des services fournis seront définies dans une lettre de mission spécifique signée entre turimovate et le client. Les présentes conditions générales complètent cette lettre de mission.
Nos services sont fournis avec diligence et compétence, conformément aux normes professionnelles applicables en France et aux règles de déontologie de notre profession comptable.
4. Obligations du client
En tant que client, vous vous engagez à :
- Fournir en temps utile toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation de notre mission
- Garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies
- Collaborer activement avec notre équipe tout au long de la mission
- Respecter les délais de paiement convenus
- Nous informer de tout changement dans votre situation susceptible d'affecter nos services
5. Tarifs et paiement
Nos tarifs sont communiqués dans notre proposition commerciale ou lettre de mission. Sauf indication contraire, ils sont exprimés hors taxes.
Les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur date d'émission. Tout retard de paiement entraînera l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre site web (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à turimovate ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires.
Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces éléments, sans autorisation préalable écrite de turimovate, est strictement interdite.
7. Confidentialité
Nous nous engageons à préserver la confidentialité de toutes les informations que vous nous communiquez dans le cadre de nos services. Ces informations ne seront pas divulguées à des tiers, sauf obligation légale ou réglementaire, ou avec votre consentement préalable.
8. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de nos services. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs, tels que la perte de chiffre d'affaires ou de profits.
Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences d'informations erronées ou incomplètes qui nous auraient été communiquées par le client.
9. Force majeure
Nous ne serons pas responsables du retard ou de l'inexécution de nos obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, France, sauf disposition légale contraire.
11. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et seront applicables dès leur mise en ligne.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :
turimovate
17 Rue Lanterne
69001 Lyon, France
Email : contact@turimovate.com
Téléphone : +33 6 93 47 28 15